Vos frais d'hospitalisation

Les frais de séjour correspondent au coût des soins (médicaments, examens, honoraires des médecins, interventions, soins, actes de radiologie, prothèses, frais d'hôtellerie en chambre double). Ils sont pris en charge par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

L'Hôpital Privé Armand Brillard bénéficie d'une convention avec l'Assurance Maladie ainsi qu'avec de nombreuses mutuelles complémentaires, ce qui vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, des mêmes remboursements que dans le secteur public. C’est pourquoi la majorité de vos frais d’hospitalisation sont pris en charge.

Et si vous consultez un spécialiste de l'Hôpital sur avis de votre médecin traitant ?

Ce rendez-vous est remboursé sur la même base que précédemment, en effet elle ne tient pas compte de la loi sur le parcours de soins coordonnés. Cette franchise est toutefois plafonnée à 50 € par personne et par année.

Dépassement d'honoraires

Les praticiens de l'établissement peuvent appliquer un dépassement d'honoraires. Si c’est le cas, ils doivent vous transmettre un devis indiquant ce montant. Vous êtes ensuite remboursé sur la base du tarif de l'Assurance Maladie. Votre mutuelle complémentaire peut prendre en charge le reste si votre contrat le prévoit.

Dans le cadre de votre hospitalisation, les praticiens de l'Hôpital sont tenus d'établir un devis qui met en évidence :

• le montant de vos frais d'hospitalisation remboursés par la Sécurité sociale,
• ce qui reste à la charge de votre mutuelle, le cas échéant,
• le montant des dépassements d'honoraires, la part éventuellement prise en charge par la Sécurité sociale et par votre mutuelle.

  Absence de médecin traitant déclaré

  Depuis la mise en place du parcours de soins coordonnés, vous êtes moins bien remboursé par l'Assurance Maladie quand vous n’avez pas de médecin déclaré ou si vous consultez un médecin spécialiste sans sa recommandation.

  Et si vous bénéficiez d’une prise en charge de votre Affection de Longue Durée (ALD) ?

  Pour les dépenses liées aux soins et traitements en rapport avec votre maladie, votre prise en charge est alors à 100% du tarif de la Sécurité Sociale.

  Qu'est-ce qu'une ALD exonérante ?

  Une ALD est une maladie qui nécessite un suivi, des soins prolongés et des traitements coûteux. Pour être prise en charge, elle doit être inscrite sur une liste établie par le ministre de la Santé (liste des ALD 30) et fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1).

  Sa déclaration doit être effectuée par votre médecin traitant à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il doit mentionner :

  N.B : Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge certains remboursements dont les montants sont plafonnés par la caisse d'Assurance Maladie.

  ALD et Tiers payant

  Examens de laboratoire, examens de radiologie, traitements de chimiothérapie, radiothérapie, dialyse… les prestations coûteuses prescrites dans le cadre de la prise en charge de votre ALD, bénéficient en général du tiers payant.

  N.B : Le tiers payant ne s'applique pas aux consultations qui ont lieu en dehors des traitements ambulatoires ou des hospitalisations.

  Cas Particuliers :

  N.B : La prise en charge par l'Assurance Maladie de consultations concernant un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif de base.

  Et si vous n'êtes pas assuré social, ou ne pouvez justifier de vos droits à l’Assurance Maladie ?

  Dans votre situation, vous êtes redevable de l'intégralité des frais engagés. Si vous le demandez, un devis estimatif du coût total de l'intervention et du séjour peut être établi. Un acompte à valoir sur les frais d'hospitalisation est exigé le jour de votre arrivée.

  Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour le remboursement de vos consultations. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie ou de l'assistante sociale de votre secteur.

  Quels sont les frais fixés et pris en charge par les organismes d'assurances maladie obligatoires ?

  Les forfaits de séjour et de soins GHS incluant : les prestations d'accueil et d'hébergement, les prestations d'environnement technique, les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments, les actes médicaux.

  Les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d'honoraires) fixés par l'Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux :

  Quels sont les frais pouvant être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restant à votre charge ?

  Le forfait journalier : il est de 18€ par jour et représente la participation des assurés aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, jour de sortie compris.

  N.B : Si votre contrat le prévoit, ce forfait peut être pris en charge par les mutuelles ou complémentaires de santé :

  Le ticket modérateur

  Le ticket modérateur correspond à la partie des frais non remboursée par la Sécurité sociale et se calcule selon le coût d’un acte médical :

  Les dépassements d'honoraires :

  • • les soins et traitements nécessaires à la prise en charge de votre maladie, et pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de convention de la Sécurité sociale
    • les soins et traitements remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale
    • les soins et traitements qui ne sont pas du tout pris en charge.
    • procédure d‘urgence : si vous n’avez pas encore de médecin traitant, vous bénéficiez d’une procédure dérogatoire. Elle est temporaire, valable 6 mois. Ce délai n'est pas prolongeable, veillez à régulariser la situation le plus tôt possible,
    • Si votre enfant a moins de 16 ans : encore mineur, donc en dehors du parcours de soins coordonnés, si votre enfant consulte un spécialiste sans avis médical préalable de votre médecin traitant, vous êtes remboursé de la même manière que si vous l'aviez consulté au préalable.
    • les frais de laboratoires,
    • les frais de radiographies.
    • Si vous êtes bénéficiaires de la CMU (Complémentaire Maladie Universelle) ou de l'Aide Médicale d'État (AME),
    • Si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
    • Si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
    • Si vous êtes hospitalisé à partir du 6e mois de grossesse.
    • inférieur à 120€ : l'Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d'hospitalisation tandis que les 20 % restants sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle,
    • égal ou supérieur à 120€ : le ticket modérateur correspond à un forfait de 18€ à votre charge ou à celle de votre mutuelle.

    Les prestations hôtelières suivantes :

    • les médecins qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Le praticien vous informe au préalable de ses honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui restent à votre charge. Ces dépassements sont à régler au praticien ou à sa secrétaire. Une facture vous est remise après règlement.

      N.B : Un chèque de provision vous est demandé lors de votre admission en ambulatoire ou en hospitalisation. Il vous est restitué à sortie après règlement de votre facture, le cas échéant. En cas de non-paiement de vos frais, il est encaissé.

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      Prise en charge des transports en ambulance

      Si vous êtes affilié au régime d'Assurance Maladie vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport tout comme vos ayants droit, si :

      • une prescription médicale atteste que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué,
      • le choix du moyen de transport est mentionné sur la prescription,
      • le malade se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.

      Ce choix appartient au médecin prescripteur, qui s'appuie pour ce faire, sur un document médical de référence.

      Il peut prescrire différents types de transports sanitaires (véhicule sanitaire léger (VSL), ambulance), ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.

      N.B : Certains trajets doivent faire l'objet d'une demande d'entente préalable auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie : transports à longue distance (plus de 150 km aller simple), y compris pour une hospitalisation ; transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller simple, sur 2 mois, pour un même traitement) ; transport en bateau ou en avion sur une ligne régulière.

      Moyens de paiement

      Vous pouvez payer par chèque, carte bancaire ou en espèces, une facture acquittée vous est remise.

      Si vous êtes affilié à une mutuelle, la prise en charge de certaines prestations hôtelières peut être couverte si votre contrat le prévoit.

      • la chambre particulière si elle n'est pas prescrite pour raison médicale. Les suppléments hôteliers tels que: télévision, téléphone et autres prestations de confort. Les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lits, repas…