La charte du patient hospitalisé

En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de l’Hôpital Privé Armand Brillard veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

Le choix de l'établissement de santé

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prend en charge, selon les possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies ou, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Accès à des soins de qualité

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil de chacun, des traitements et des soins dont il a besoin. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et assure une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Des soins mis en place avec votre consentement éclairé

L'information qui vous est donnée est accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez aussi décider de vous faire assister par une personne de confiance de votre choix.

C’est avec votre consentement qu’un acte médical est pratiqué. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie, dans le cadre de directives anticipées. (pour en savoir plus c'est "ici", pour compléter le formulaire c'est "ici")

Si vous participez à une recherche biomédicale, un consentement spécifique est prévu. Il concerne le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, ainsi que les actes de dépistage.

S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous êtes informé sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'a pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevez.

La sortie de l'établissement médical

Après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez, vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter l'établissement à tout moment.

Le respect dû à la personne hospitalisée

Croyance, intimité, tranquillité sont des critères majeurs et respectés au sein de l’établissement. Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.

Vous-même ou vos représentants légaux, bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé qui vous concernent. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

Observations et griefs

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission Des  Usagers (CDU) veille au respect de vos droits. Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Pour aller plus loin, consultez la philosophie du groupe Ramsay Santé, le suivi patient au sein de l'Hôpital privé Armand Brillard.